Le contexte énergétique mondial actuel, marqué par une prise de conscience croissante de l’urgence environnementale, pousse les gouvernements et les institutions à favoriser la transition vers des sources d’énergie plus durables. Les entreprises, en tant qu’acteurs majeurs de la consommation énergétique, ont un rôle crucial à jouer dans cette transition. C’est pourquoi plusieurs aides ont été mises en place pour encourager les entreprises à adopter des pratiques énergétiques plus respectueuses de l’environnement.
Quelles sont les aides proposées aux entreprises ?
La plupart des pays offrent diverses formes d’aides financières aux entreprises qui s’engagent à réduire leur consommation d’énergie et à passer à des sources d’énergie renouvelable. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts à taux réduit, de crédits d’impôt, de garanties de prêt ou de tarifs de rachat préférentiels pour l’énergie renouvelable produite.
– Les aides directes sont souvent offertes aux entreprises qui s’engagent à réaliser des projets d’économie d’énergie ou à installer des équipements énergétiques plus efficaces. Ces subventions peuvent couvrir une partie significative des coûts initiaux de ces projets, rendant l’investissement initial beaucoup plus abordable pour les entreprises.
– Les prêts à taux réduit sont une autre forme courante d’aide aux entreprises. Ces prêts, souvent offerts par des banques publiques ou des institutions financières soutenues par l’État, permettent aux entreprises d’emprunter de l’argent pour financer des projets d’économie d’énergie à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché.
– Les crédits d’impôt sont également un outil puissant pour encourager les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ces crédits permettent aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses en énergie renouvelable de leurs impôts, réduisant ainsi le coût net de ces investissements.
– Les garanties de prêt peuvent également être utilisées pour encourager les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ces garanties, offertes par l’État ou par des institutions financières soutenues par l’État, réduisent le risque pour les prêteurs, ce qui peut faciliter l’accès au financement pour les entreprises qui souhaitent investir dans ces domaines.
– Enfin, les tarifs de rachat préférentiels sont une forme d’aide qui encourage la production d’énergie renouvelable. Ces tarifs garantissent que l’énergie renouvelable produite par une entreprise sera achetée à un prix supérieur à celui du marché, ce qui peut rendre la production d’énergie renouvelable plus rentable pour les entreprises.
Ces diverses formes d’aides peuvent jouer un rôle crucial pour aider les entreprises à surmonter les obstacles financiers à l’investissement dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cependant, il est important de noter que ces aides doivent être bien conçues pour être efficaces. Elles doivent être ciblées vers les entreprises et les projets.
Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour aider les professionnels ?
Au vu des défis économiques et environnementaux, le gouvernement a mis en place diverses mesures pour soutenir les professionnels, en particulier en matière d’énergie.
1. Baisse de la TICFE au minimum légal européen :
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) est un impôt qui s’applique à la consommation d’électricité en France. La baisse de cette taxe au minimum légal européen signifie que les entreprises paieront moins d’impôts sur leur consommation d’électricité, ce qui peut contribuer à réduire leurs coûts énergétiques.
2. Maintien du mécanisme ARENH pour toutes les entreprises éligibles :
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un mécanisme qui permet aux fournisseurs d’électricité de se procurer une partie de leur électricité auprès d’EDF à un tarif régulé. Le maintien de ce mécanisme assure que les entreprises éligibles peuvent continuer à bénéficier de prix stables pour une partie de leur consommation d’électricité.
3. Éligibilité au bouclier tarifaire des TPE (mêmes conditions que les particuliers) :
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui limite l’augmentation des tarifs de l’énergie pour les ménages les plus modestes. En rendant les Très Petites Entreprises (TPE) éligibles à ce bouclier tarifaire, le gouvernement vise à protéger ces entreprises contre les hausses de tarifs de l’énergie.
4. Accès au guichet d’aide au paiement pour les factures de gaz et d’électricité :
Ce guichet est un système mis en place pour aider les entreprises à payer leurs factures de gaz et d’électricité. Il est accessible sur le site impot.gouv.fr et est doté d’un fonds de 3 milliards d’euros. Le processus a été simplifié pour accélérer les décaissements, ce qui signifie que les entreprises peuvent recevoir l’aide plus rapidement.
5. L’amortisseur électricité : Destiné aux petites entreprises ayant un compteur électrique de plus de 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité réduit le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh sur la moitié des volumes d’électricité consommée, avec un plafond d’aide unitaire de 500 euros/MWh.Les entreprises ont une échéance fixée au 30 juin 2023 pour présenter leurs documents d’éligibilité. Cette exigence concerne les entreprises ayant conclu un contrat de fourniture d’électricité avant le 31 mai 2023.
6. Le plafonnement de l’électricité : destiné pour les TPE qui n’ont pas le droit au bouclier tarifaire en 2023. Cette aide est applicable pour les entreprises de moins de 10 salariés et un CA de moins de 2M€, pour tout contrat souscrits entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022.
Ces mesures visent à atténuer l’impact des coûts énergétiques sur les entreprises, en particulier dans le contexte actuel de hausses des prix de l’énergie. Elles visent également à soutenir la transition vers des sources d’énergie plus durables en facilitant l’accès à l’électricité à faible émission de carbone.
En quoi consiste le bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire gaz est une aide financière gouvernementale à destination des copropriétaires ou propriétaires uniques d’immeubles à usages d’habitation, alimentés collectivement en gaz naturel. Pour l’année 2023, sont concernées majoritairement les copropriétés en chauffage collectif, pour la totalité de leurs consommations.
Les TPE comptant moins de 10 salariés, réalisant un CA strictement inférieur à 2M€ et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA sont également concernées.
Le montant maximum de l’aide est la différence entre le prix normalement en vigueur et le prix gelé par le bouclier tarifaire.
Si vous avez des questions concernant votre facture ou votre éligibilité à ces aides, nos experts sont là pour répondre à vos demandes.
