La hausse de la Taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) en 2024 suscite des interrogations quant à son impact sur les factures de gaz. Quelles en sont les raisons et comment cette augmentation affectera-t-elle les consommateurs ? Distriwatth vous éclaire sur ces questions et vous propose des conseils pratiques pour préserver votre pouvoir d’achat.

Comprendre la TICGN : Un bref rappel

Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons ce qu’est la TICGN, également connue sous le nom d’accise sur le gaz. Instituée en 1986, cette taxe vise à encourager la réduction de la consommation de gaz naturel, une source d’énergie polluante. Elle est collectée par les fournisseurs et apparaît sur les factures de gaz des consommateurs.

En 2017, la TICGN a intégré deux anciennes taxes : la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et la Contribution au service public du gaz (CSPG). Depuis lors, elle s’applique à la fois aux particuliers et aux professionnels, ces derniers pouvant voir son montant varier en fonction de leur utilisation de gaz.

Pourquoi la TICGN a-t-elle été mise en place ?

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) a été mise en place dans plusieurs pays, notamment en France, dans le but principal de favoriser la transition énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques raisons pour lesquelles elle a été instaurée :

  1. Encourager l’utilisation de sources d’énergie plus propres : La TICGN vise à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel, une énergie fossile, en rendant son utilisation plus coûteuse. Cela encourage ainsi les ménages et les entreprises à se tourner vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement, telles que les énergies renouvelables.
  2. Lutter contre le changement climatique : En réduisant la consommation de gaz naturel, la TICGN contribue à la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de serre, ce qui est crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les énergies fossiles comme le gaz naturel sont parmi les principales sources d’émissions de CO2, et en augmentant leur coût, on encourage une transition vers des énergies moins polluantes.
  3. Générer des revenus pour l’État : La TICGN peut également être perçue comme une source de revenus pour l’État, qui peut être réinvestie dans des projets de transition énergétique, des infrastructures durables ou d’autres programmes environnementaux.
  4. Promouvoir l’efficacité énergétique : En rendant le gaz naturel plus cher, la TICGN incite également à une utilisation plus efficace de l’énergie. Les consommateurs sont incités à rechercher des moyens de réduire leur consommation, que ce soit par l’isolation des bâtiments, l’utilisation d’appareils plus économes en énergie ou d’autres pratiques visant à optimiser leur consommation énergétique.

Hausse significative de la TICGN en 2024

En 2024, la TICGN passe de 8,37 €/MWh à 16,37 €/MWh, doublant ainsi son montant. Cette augmentation spectaculaire aura un impact direct sur les factures de gaz des consommateurs. Mais pourquoi cette hausse soudaine ?

Les raisons derrière l’augmentation

Le montant de la TICGN est déterminé annuellement par la loi de finances. Normalement, il aurait dû augmenter progressivement, mais plusieurs événements ont perturbé cette évolution prévue :

En 2018, le mouvement des gilets jaunes a conduit le gouvernement à geler la taxe jusqu’en 2020.
En 2021, la crise énergétique due à la pandémie de Covid-19 et à la guerre en Ukraine a provoqué une hausse des prix du gaz, incitant le gouvernement à mettre en place un bouclier tarifaire doublé d’une légère baisse de la TICGN.
En 2023, pour maintenir ce bouclier tarifaire, le gouvernement a renforcé la baisse du montant de la TICGN.

Avec la fin du bouclier tarifaire en 2024, la TICGN doit rattraper son retard, d’où cette augmentation significative.

Impact sur les consommateurs

L’impact de cette hausse dépendra de la localisation géographique et de l’utilisation individuelle du gaz. Pour mieux comprendre, examinons les données de consommation moyenne à travers la France.

Stratégies pour préserver votre pouvoir d’achat

Face à cette augmentation de la TICGN, il est essentiel d’adopter des stratégies pour limiter l’impact sur votre facture de gaz. Voici quelques conseils pratiques :

  1. Adapter le chauffage

Réduisez votre consommation de gaz en ajustant le chauffage selon les recommandations de l’Ademe : 17°C dans les chambres, 19°C dans les pièces à vivre, et 22°C dans la salle de bain en utilisation.

  1. Installer un thermostat connecté

Contrôlez la température en temps réel avec un thermostat connecté pour réaliser jusqu’à 15 % d’économies d’énergie par an.

  1. Entretenir la chaudière

Un entretien annuel permet non seulement de prévenir les incidents mais aussi de réduire la consommation de combustible jusqu’à 12%.

  1. Privilégier les douches

Optez pour des douches plutôt que des bains pour réduire la consommation d’eau chaude et donc de gaz.

  1. Envisager des travaux de rénovation

Investissez dans des travaux d’isolation et de changement de système de chauffage pour réduire durablement votre consommation de gaz.

Pouvez-vous être exonéré de la TICGN ?

En tant que professionnel, il est possible de demander une exemption de la taxe sur le gaz pour diverses raisons, celle-ci étant applicable uniquement en cas d’utilisation comme combustible (par exemple, pour le chauffage). Les particuliers, quant à eux, doivent toujours s’en acquitter.

Voici quelques situations dans lesquelles une exemption est envisageable :

Utilisation du gaz comme matière première ;
Fabrication de produits minéraux non métalliques ;
Production d’électricité ;
Utilisation directe dans l’extraction et la production.

Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération, tout espoir n’est pas perdu. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de TICGN. Pour les grandes consommatrices d’énergie, ce taux peut varier entre 1,60 et 1,52 €/MWh, selon divers facteurs tels que l’adhésion au marché des quotas carbone ou l’exposition au risque de fuite de carbone. C’est pratiquement dix fois moins que l’augmentation annoncée !

Enfin, dans le secteur agroalimentaire, les entreprises qui déshydratent certains légumes ou plantes aromatiques peuvent également bénéficier d’un taux réduit de 1,60 €/MWh.

Pour demander une exonération ou un taux réduit, remplissez un document cerfa de la douane et transmettez-le à votre fournisseur avant le 10 du mois en cours.

La hausse de la TICGN en 2024 aura un impact significatif sur les factures de gaz. Cependant, en adoptant des stratégies d’économie d’énergie et en envisageant des solutions alternatives, il est possible de limiter cet impact sur votre pouvoir d’achat. Pour des conseils personnalisés et une assistance dans vos projets, faites confiance à Distriwatth.