Politique de confidentialité

La Société DISTRIGAZ PROVENCE, située 6A avenue de fontcouverte 84000 Avignon, a le plaisir de vous accueillir sur le site www.distriwatth.fr qu’elle édite et gère et dont le Directeur de la publication est Adrienne PHILIPPE.

Le site www.distriwatth.fr, propriété de DISTRIGAZ PROVENCE, a pour objet de rendre accessible sur le réseau Internet des informations concernant la Société et ses activités.

DISTRIWATTH permet aussi aux utilisateurs, par l’intermédiaire du présent site d’envoyer une
candidature spontanée à l’adresse mail contact@distriwatth.fr

Les présentes conditions générales régissent les relations entre DISTRIWATTH et l’utilisateur souhaitant consulter ou utiliser les services proposés sur l’ensemble des sites Internet de DISTRIGAZ PROVENCE.

Des conditions particulières à certains services peuvent compléter les présentes conditions générales.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur les données personnelles, la société DISTRIGAZ PROVENCE accorde, en qualité de Responsable de Traitement, une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont transmises, que ce soit concernant :

ses clients ;
les prospects ;
les candidats dans le cadre de notre processus de recrutement

Ainsi, la présente politique de confidentialité a vocation à vous expliquer de manière transparente :

quelles sont les données personnelles collectées ;
pourquoi nous collectons vos données ;
la durée de conservation de vos données ;
qui a accès à vos données ;
quelles sont les mesures de sécurité mises en place;
quels sont vos droits et comment les

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :

Vos nom et prénom(s) ;
vos adresses postales et courriels ;
votre adresse de livraison et ses coordonnées GPS;
vos date et lieu de naissance ;
vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;
vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez être amenés à nous communiquer tout ou partie de ces informations suivant que vous êtes client ou non auprès de notre société et dans la mesure où les données personnelles collectées n’auront pas la même finalité. Dans tous les cas, nous nous engageons à collecter uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pourquoi nous collectons vos données ?

En cas de souscription d’un contrat DISTRIWATTH, des données personnelles sont requises pour la gestion du contrat du client et de ses suites (traitement des commandes, livraisons en gaz, le cas échéant entretien et maintenance du réservoir, facturation, gestion des réclamations éventuelles,.…).

La fourniture de ces données à caractère personnel est indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat. A défaut de communication de ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Nous pouvons également être amenés à vous adresser des emails (si vous avez choisi de communiquer votre adresse) ou des courriers pour vous aider dans la gestion de votre contrat au quotidien (ex : info livraison, .….).

Si vous n’êtes pas client DISTRIWATTH, nous pouvons collecter vos données si vous réalisez une demande de renseignement via le formulaire dédié accessible sur le site internet distriwatth.fr. Dans ce cadre, nous avons besoin de collecter un certain nombre de données personnelles pour répondre au mieux aux questions que vous nous posez. Vous êtes alors amenés à renseigner les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande (nom, prénom, adresses (postale et courriel) et numéro de téléphone). Ces informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l’absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de tiers (ex : apporteurs d’affaires), nous nous assurons auprès de ces derniers que vous avez donné votre consentement et que vous êtes informés de nos engagements et de vos droits.

Dans le cadre d’un processus RH, si vous êtes amenés à déposer votre CV via notre site internet pour répondre à une annonce d’emploi ou effectuer une candidature spontanée.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés ci-avant.

Lorsqu’il existe un contrat de fourniture d’énergie, les données personnelles du client ainsi transmises, sont conservées par DISTRIWATTH (les fournisseurs et ses sous-traitants) pour une durée maximale de 5 années suivant la date de la fin de la relation commerciale.

En l’absence de contrat, pour les prospects, les données personnelles seront conservées par DISTRIWATTH pendant 1 année suivant le dernier contact avec DISTRIWATTH (formulaire de contact par exemple) ou, le cas échéant, immédiatement détruites après deux sollicitations successives sans réponse.

Concernant les réponses aux offres d’emploi ou candidatures spontanées effectuées via le site internet DISTRIWATTH, les données personnelles ainsi collectées sont détruites immédiatement après le recrutement sur le poste concerné ou, le cas échéant, conservées pour une durée maximum d’une année dans le vivier de DISTRIWATTH si le candidat donne son accord.

Qui a accès à vos données ?

Si vous avez souscrit un contrat d’énergie, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires de service sélectionnés.

Nous vous précisons que lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ces derniers mettent en place les mesures de sécurité et les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin que les données personnelles qui leur sont confiées soient protégées. En outre, seules les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission leur sont communiquées conformément à la loi applicable.

Nous ne vendons pas à des tiers les données à caractère Personnel vous concernant et ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen.

En revanche, vos données seront conservées exclusivement et confidentiellement par DISTRIWATTH tant que vous n’êtes pas client, que vous soyez prospect ou que vous ayez transmis vos données dans le cadre d’un processus RH.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel dès leur communication.

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés au degré de sensibilité de vos données à caractère personnel. Nous les protégeons contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées et nous assurons qu’il en est de même pour les données transmises à nos tiers sous-traitants.

Nous traitons exclusivement avec des tiers respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges d’informations sont réalisés au travers de protocoles sécurisés. Afin d’assurer un haut niveau de sécurisation de vos données, nos sous-traitants sont soumis à des mesures de contrôle et d’audit.

En toute hypothèse, en cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous notifions la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informons de ladite violation dans les meilleurs délais.

Nous sommes particulièrement vigilants sur la protection de vos données bancaires et sécurisons les échanges lors des transactions et actes de paiement.

Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par DISTRIWATTH en conformité avec les règlementations européennes et nationales applicables.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez également solliciter une limitation du traitement de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement. Vous jouissez aussi d’un droit à la portabilité des données personnelles vous concernant

Vous pouvez demander à bénéficier des droits ci-dessus rappelés, par courrier en justifiant de votre identité, adressé au SERVICE CLIENTS de la société DISTRIWATTH, à l’adresse suivante : DISTRIGAZ PROVENCE – SERVICE CLIENTS— 6A av de fontcouverte — 84000 AVIGNON.

Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.

Disponibilités des services

DISTRIWATTH s’engage à faire les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles les services disponibles sur son site.

DISTRIWATTH est soumise à une obligation de moyen et, à ce titre, la responsabilité de DISTRIWATTH ne saurait être recherchée notamment
dans les cas suivants :
– interruptions momentanées des services dans le cadre de leur maintenance ;
– interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de DISTRIWATTH, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
– ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

DISTRIWATTH ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.
DISTRIWATTH se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.
DISTRIWATTH ne peut être tenue responsable par tout utilisateur ou tiers, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site de DISTRIGAZ PROVENCE.
Liens hypertextes Les pages de ce site Web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
DISTRIWATTH ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Web.

Propriété intellectuelle

La société DISTRIGAZ PROVENCE est, sauf mention contraire expresse, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, partielle ou intégrale, de documents publiés sur le site, à des fins autres qu’un usage personnel et privé, est interdite.
La société DISTRIGAZ PROVENCE est titulaire des droits sur les marques « distriwatth », « distrigaz », « distrigaz-provence » dont toute reproduction nécessite l’accord préalable et écrit de DISTRIGAZ PROVENCE.

Crédits photos : libre de droits.

Médiateur national de l’énergie

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendant créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

Le médiateur a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et recommander des solutions aux litiges. Pour le contacter, deux plateformes d’information existent :Un service d’accueil téléphonique gratuit : 0 800 112 212, accessible du lundi au vendredi de 08h30 à 18h et un site d’information : www.energie-info.fr.

Réalisation du site

Ce Site a été réalisé pour DISTRIWATTH enseigne de DISTRIGAZ PROVENCE par l’Agence Atelier Majelan
3, rue Amand Peugeot
69740 GENAS
SIRET : 91324694800016

Société éditrice du site

DISTRIGAZ PROVENCE
S.A.S. au capital de 200 141 euros
339 706 343 R.C.S. Avignon
N° T.V.A. Intracommunautaire FR84 339 706 343
6 A avenue de fontcouverte – 84000 Avignon – France
Tél : 04 90 87 05 30 – E-mail : contact@distrigaz.fr
Directeur de publication : Adrienne PHILIPPE

Hébergement du site

Le site est hébergé chez TITAN DC
45 Allée des Ormes E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins.

Charte des cookies

Parties et Consentement
Le Site https://www.distriwatth.fr (désigné par le « Site ») est édité par la société Distrigaz Provence.
La société Distrigaz Provence est une société par actions simplifiée au capital de 200 141€. Son siège social se situe 6A avenue de Fontcouverte, 84000 AVIGNON. La SAS Distrigaz Provence est immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro B 339 706 343.

Responsable de traitement
La société Distrigaz Provence est le responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

L’utilisateur
L’utilisateur déclare avoir la capacité et les autorisations nécessaires pour donner son consentement. La catégorie de personnes concernées par la collecte et le traitement des Données à caractère personnel par la société Distrigaz Provence sont les Utilisateurs du Site https://www.distriwatth.fr.

Modalités de Consentement aux Cookies
Le Consentement sera donné via un clic dans le bandeau prévu à cet effet. Ce faisant, l’Utilisateur est considéré comma ayant accepté sans restriction ni réserve la présente Chartes des Cookies avant de pouvoir accéder aux Services de Site. Ce consentement peut être modifié à tout moment.

Objet
Champ d’application

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Définitions
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Consentement numérique à la mise en oeuvre des Cookies
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Gestion des Cookies
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Responsabilité
La société Distrigaz Provence n’a aucun contrôle sur le processus employé par les Partenaires et sous-traitants pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les pages de Site et les associées aux données personnelles dont ils disposent. La société Distrigaz Provence n’étant pas destinataire des données traitées par les Partenaires et sous-traitant, et n’ayant aucun contrôle sur la collecte et le traitement des données personnelles effectués, la société Distrigaz Provence décline toutes responsabilités à ce sujet.

Convention de preuve
En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, l’Utilisateur reconnait la validité et la force probante du clic actionnant les boutons présents sur le Site, ou sur l’une de ses fenêtres y compris en pop-up, des courriers électroniques, des SMS, ainsi que de tous enregistrements électroniques ou numériques, et est informé qu’ils peuvent être conservés en tant que preuve faisant foi par la société Distrigaz Provence. L’Utilisateur ayant accepté la Charte des Cookies, et l’installation de cookies d’audience, accepte que ceux-ci feront foi comme preuve extrinsèque, ayant une force probante, de son utilisation des Services du Sites, en cas de litige.

Plus d’informations relatives aux cookies
Pour toute question relative à la présente Chartes des Cookies ou pour toute demande relative à vos données personnelles, l’Utilisateur peut nous contacter en adressant un e-mail : contact@distrigaz.fr. Afin de disposer pleinement de ses droits, les Utilisateurs sont invités à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Mise à jour
La société Distrigaz Provence est susceptible de modifier sa Charte des Cookies à tout moment. Dans cette hypothèse, la dernière version de la Charte des Cookies sera celle qui s’appliquera en cas de contestation. La société Distrigaz Provence vous invite à vous rendre régulièrement sur le site pour prendre connaissance des dernières mises à jour.